Arrêté du 5 juillet 1999 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des vétérinaires

J.O. Numéro 175 du 31 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11455
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Arrêté du 5 juillet 1999 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des vétérinaires

NOR : MESS9922212A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 juillet 1999, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des vétérinaires (art. 3 à 40 du titre II).

Nota. - L'arrêté du 5 juillet 1999 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 99/33 du ministère de l'emploi et de la solidarité, qui est disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.